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2017-05-25
Auteur
CERIU
Collections

Organisation à but non lucratif constituée sous le régime de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

Ces règlements administratifs généraux de l’organisation, ci-après nommée CERIU, ont été pris par résolution des administrateurs et ratifiés par les membres, le tout conformément à la Loi.

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2. L’ORGANISATION (CERIU)
3. RÉPRÉSENTATION DU CERIU
4. MEMBRES
ANNEXES

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